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Commentaires (4)

1. soumare thierno moussa 27/07/2011

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Association des ressortissants de Diyala commune de Hassi- Chaggar en France.

Article 1: Titre de l’association.
Sous la dénomination (Association des ressortissants de Diyala commune de Hassi- Chaggar en France ) est formée une association Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Article 2: Objet la lutte contre l’analphabétisme, la culture, le sport, la santé et le développement rurale et l’investissement économique, l’approvisionnement en eau potable ,visant à développer le village, la lutte contre l’immigration par le biais du transfert de technologie et le savoir faire du pays d’accueil vers le village d’origine.

Statut
Article 1: Titre de l’association
Sous la dénomination (Association des ressortissants de Diyala Commune de Hassi- Chaggar en France) est formée une association Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet la lutte contre l’analphabétisme, la culture, le sport ,la santé et le développement rurale et l’investissement économique, l’approvisionnement en eau potable ,visant à développer le village, la lutte contre l’immigration par le biais du transfert de technologie et le savoir faire du pays d’accueil vers le village d’origine.

Article 3 : Siège social

Son siège social est situé à l’adresse suivante : 40 Rue D'Ermont 95210 Saint - Gratien Chez Monsieur Camara Boussourou il pourra être transféré en tout lieu sur décision du bureau.

Article 4 : Durée .

La durée de l’association est indéterminée

Article 5 : Admission.

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions .sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée 80 eus au 20 eus d’adhésion et 5 eus de cotisation par mois) et leur cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d‘administration.

Article 7 : Radiations.

La qualité de membre se perd par la démission le décès la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau.

Article 8 : les ressources de l’association.

Les ressources de l’association comprennent -le montant des cotisations -les subventions de l’état . Des régions des départements. Des communes et de tout autre organisme public -les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par l’association -toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Le conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration compose de 5 à 12 membre élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans Les membres sortants sont rééligibles Pour faire partie du conseil ,il faut avoir cotisé au moins pendant 3 ans à l’association Le conseil d’administration choisit Parini ses membre ,au scrutin a main levé un bureau compose D’un président ,d’un vice président ,d’un trésorier ,d’un trésorier adjoint , d’un secrétaire ,d’un secrétaire adjoint et secrétaire adjoint chargé de la jeunesse.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration.

Les conseil se réunit, une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage .ou de désaccord la voix du Président est prépondérante Tout membre du conseil qui, sans excuse .n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra Être considéré comme démissionnaire 2.

Article 11 : le bureau.

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille a la mise en œuvre des décisions Du conseil d’administration Le président est élu pour une durée de 5 ans Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tout accord Seul le président ou toute autre personne désignée par lui même est autorise à parler au nom de L’association ,ou à signer tout document (ceci pouvant être une cause de radiation pour faute grave) Il agit en justice au nom de l’association ,tant en demande...

...avec l’autorisation du conseil D’administration lorsqu’il n’y a pas d’urgence , qu’en défense Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs en cas d’empêchement , Le président est remplace par le vice président ,ou le secrétaire le secrétaire est chargé de toutes Les écritures concernant le fonctionnement de l’association .l’exception des écritures comptables En cas d’empêchement ,il est remplace par le secrétaire adjoint.

En cas d’empêchement le secrétaire adjoint charge de la jeunesse est remplacé par le secrétaire Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle ,la comptabilité de l’association En cas d’empêchement le trésorier est remplacé par le trésorier adjoint Les membre sortant du bureau sont rééligibles Vis - à –vis des organismes bancaires ou postaux ,le président , et le trésorier ont seul pouvoir – Chacun séparément ,de signer tous moyens de paiement ( chèque. virement, etc.….)

Article 12 : L’assemblée générale le ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre Qu’ils y soient affilies ,sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours Les membre peuvent se faire représenter par d’autres membre mais nul ne peut détenir plus De deux mandats Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau ,les membre de l’association sont Convoqués par les soins du secrétaire l’ordre du jour est indiqué sur les convocations L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an elle entend le rapport sur l’activité de L’association Si le quorum n’est pas atteint ,l’assemblée est convoquée à nouveau ,à 15 jours au moins D’intervalle et avec le même ordre du jour Elle délibère alors valablement quelque sont le nombre des membres présents et représentes .

Article 13 : Salariés de l’association.

Dirigeants

Le président, comme certains membres du bureau peuvent outre leur mandat, exercer une Activité salariée au sein de l’association Ils seront donc rémunère, non pas pour leur fonction, mais au titre d’un travail effectué par Ailleurs pour l’association, et pour lequel ils auront signé un contrant de travail 3.

Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, le président ou le vice président en cas d ‘empêchement peuvent convoquer une Assemblée générale extraordinaire ,suivant les formalités prévues

Article 15 : Règlement intérieur .

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration L’assemblée générale qui le fait approuver par Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts ,et notamment Ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs Liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opération de liquidation. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations, Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 .

Fait à Epinay sur seine le 1 mars 2009 en -5 exemplaires
Les membres fondateurs : 4 association-diyala@hotmail.fr



2. escorts Paris (site web) 01/11/2012

Je suis impressionné de associationdedialla.e -monsite.com , je dois dire . Vraiment pas souvent que je rencontre un blog qui est chaque éducative et divertissante , et laissez-moi vous informer , vous avez mis le doigt sur la tête . Votre concept est remarquable ; la difficulté est une chose que peu de gens sont suffisamment parler intelligemment . Je suis très heureux que je suis tombé tout cela dans mon chercher quelque chose à ce sujet. ce qui concerne

3. escort girls Dubai (site web) 08/11/2012

Le moment ultérieur , j'ai lu un blog, j'espère que cela ne m'a pas déçu comme beaucoup comme celui-ci. Je suppose , je sais que c'était mon choix à apprendre, mais je pensais vraiment que le youd ont une chose fascinante à dire. Tout ce que j'entends est un bouquet de pleurnicher sur quelque chose que vous pouvez réparer s'il vous arrive de ne savions trop occupé à la recherche d' attention. Cordialement!

4. escortes girl (site web) 13/11/2012

Hey! C'est mon premier commentaire ici, donc je voulais juste donner un cri de sortie rapide et dire que je vraiment plaisir à lire vos messages . Pouvez-vous suggérer d'autres blogs / sites / forums qui vont sur les mêmes sujets ? Je vous remercie beaucoup ! Cordialement!

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